{"id":9728,"date":"2024-07-05T14:00:37","date_gmt":"2024-07-05T14:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.citationcanada.com\/?page_id=9728"},"modified":"2024-07-10T15:27:03","modified_gmt":"2024-07-10T15:27:03","slug":"11_22_2019-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.citationcanada.com\/fr\/conditions-utilisation\/11_22_2019-2\/","title":{"rendered":"Conditionsd\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n

Veuillez lire attentivement toutes les conditions de cet accord avec HR Downloads Inc. (\u201cHRdownloads\u201d).<\/p>\n<\/div>\n

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Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 novembre 2019<\/h3>\n

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1. Introduction<\/h2>\n

Veuillez lire attentivement toutes les conditions de cet accord avec HR Downloads Inc. (\u00ab HRdownloads \u00bb). En cliquant sur \u00ab J\u2019accepte \u00bb, en signant un document faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces conditions, en acceptant ces conditions par t\u00e9l\u00e9phone en passant une commande ou en utilisant les services de HRdownloads, vous, (le \u00ab Client \u00bb) acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions du pr\u00e9sent accord, m\u00eame si vous ne les avez pas lus. Il est important de lire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cet accord. Il contient en particulier des dispositions susceptibles de restreindre vos droits comme dans les sections intitul\u00e9es \u00ab Limites \u00bb et \u00ab D\u00e9tails de la vente \u00bb.<\/p>\n

2. Services<\/h2>\n

Services et adh\u00e9sions : HRdownloads offre divers produits et services (\u00ab Services \u00bb), y compris, sans s\u2019y limiter, Principes Fondamentaux en RHMD, Cr\u00e9ateur de Sondage, Expert-conseil RH en direct, Formation des employ\u00e9s en ligne, Assistant de manuel de politiques d\u2019entreprise, G\u00e9n\u00e9rateur de description de postes, RH Compl\u00e8teMD, HRdriveMD et des services de consultation qui incluent des audits de manuels de politiques, des formations personnalis\u00e9es et des plans d\u2019action pour sondages. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les services n\u00e9cessite un abonnement. Des Services limit\u00e9s sont accessibles via un abonnement \u00abd\u2019essai \u00bb gratuit limit\u00e9 dans le temps. Ces conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs, y compris ceux qui utilisent les Services des HRdownloads \u00e0 titre \u00ab d\u2019essai \u00bb, ou par l\u2019interm\u00e9diaire de toute entente de partenariat, de distribution ou d\u2019association.<\/p>\n

3. Dur\u00e9e<\/h2>\n

Les abonnements \u00e0 HRdownloads sont destin\u00e9s aux entreprises. Un compte client ne peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 que sous le nom l\u00e9gal de l\u2019entit\u00e9 employeur (qui peut inclure un propri\u00e9taire unique). Les employ\u00e9s du client sont configur\u00e9s en tant qu\u2019\u00ab utilisateurs \u00bb sous le compte du client. Le nombre d\u2019utilisateurs d\u00e9pend des services s\u00e9lectionn\u00e9s. Les utilisateurs doivent tous \u00eatre des employ\u00e9s ou des propri\u00e9taires du client, sauf si HRdownloads choisit de faire exception.<\/p>\n

4. Client<\/h2>\n

Les abonnements \u00e0 HRdownloads sont destin\u00e9s aux entreprises. Un compte client ne peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 que sous le nom l\u00e9gal de l\u2019entit\u00e9 employeur (qui peut inclure un propri\u00e9taire unique). Les employ\u00e9s du client sont configur\u00e9s en tant qu\u2019\u00ab utilisateurs \u00bb sous le compte du client. Le nombre d\u2019utilisateurs d\u00e9pend des services s\u00e9lectionn\u00e9s. Les utilisateurs doivent tous \u00eatre des employ\u00e9s ou des propri\u00e9taires du client, sauf si HRdownloads choisit de faire exception.<\/p>\n

Les services fournis \u00e0 un client qui repr\u00e9sente plusieurs entit\u00e9s, telles que des groupes d\u2019achat et des franchises peuvent \u00eatre disponibles sous forme d\u2019abonnement, de structure propre \u00e0 l\u2019utilisateur et de prix sur mesure.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Copyright \u00a9 2019 HR Downloads Inc. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Le contenu du site Internet de HRdownloads, les services et tout autre mat\u00e9riel fourni par HRdownloads sont la propri\u00e9t\u00e9 physique et intellectuelle de HRdownloads et de ses fournisseurs et peuvent comporter des marques de commerce de HRdownloads ou autres. Vous pouvez imprimer, copier ou enregistrer des documents \u00e0 l\u2019usage interne du client seulement. Imprimer, copier et enregistrer des documents ne concerne cependant pas le service de formation en ligne de HRdownloads destin\u00e9 aux employ\u00e9s. La formation en ligne des employ\u00e9s offerte par HRdownloads doit uniquement \u00eatre utilis\u00e9e par le biais de la plateforme logicielle HRdownloads, et le service ou le contenu du cours s\u2019y trouvant ne peut pas, en tout temps, \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9, modifi\u00e9 ou diffus\u00e9 oralement ou par le biais de la plateforme HRdownloads en interne ou \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit de HRdownloads. Le fait d\u2019utiliser les services de HRdownloads ne conf\u00e8re au client d\u2019aucune mani\u00e8re que ce soit un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces services et ce mat\u00e9riel.<\/p>\n

Toute utilisation non autoris\u00e9e au-del\u00e0 de celle contenue dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut constituer une violation du droit d\u2019auteur, des marques de commerce et d\u2019autres lois.<\/p>\n

6. Utilisation acceptable des services<\/h2>\n

Le service de formation des employ\u00e9s en ligne est con\u00e7u pour \u00eatre utilis\u00e9 en ligne par le client et non pour \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou imprim\u00e9. Les cours de formation en ligne ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9s qu\u2019aux employ\u00e9s du client ou \u00e0 des personnes qui travaillent avec, pour ou sous les ordres du client. Le client doit s\u2019assurer que tous les utilisateurs des services par le biais de son compte utilisent les services conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Les services sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019usage interne du client exclusivement. Le client ne peut r\u00e9utiliser, redistribuer, autoriser des tiers \u00e0 utiliser ou revendre les services et le mat\u00e9riel de quelque mani\u00e8re que ce soit. Les services comportent des documents destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre affect\u00e9s en fonction des besoins du client. Le client ne peut effectuer de t\u00e9l\u00e9chargement de masse des documents. HRdownloads pourra recourir \u00e0 des moyens techniques pour \u00e9viter le t\u00e9l\u00e9chargement de masse.<\/p>\n

Les services doivent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement comme pr\u00e9vu, aux fins auxquelles ils sont destin\u00e9s, tels que l\u2019attribution de documents par voie \u00e9lectronique pour l\u2019approbation par l\u2019employ\u00e9, l\u2019envoi de rappels d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pour le contenu attribu\u00e9, l\u2019attribution de cours, le suivi de cours, l\u2019ach\u00e8vement de cours, la modification des param\u00e8tres, ou l\u2019obtention d\u2019employ\u00e9s ou d\u2019autres utilisateurs ou les commentaires du client.<\/p>\n

Le client n\u2019utilisera pas les services \u00e0 des fins proscrites par HRdownloads \u00e0 l\u2019occasion, y compris, mais sans s\u2019y limiter, \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou inappropri\u00e9es l\u2019envoi de pourriel la perp\u00e9tration d\u2019atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 le piratage les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e une activit\u00e9 frauduleuse la diffusion de virus ou d\u2019autres codes nuisibles la transmission, la distribution ou l\u2019archivage de tout mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par un droit d\u2019auteur, une marque commerciale, un secret commercial ou un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sans autorisation ou droits appropri\u00e9s, ou un mat\u00e9riel contrefait, obsc\u00e8ne, diffamatoire, frauduleux, mensonger, irrespectueux, discriminatoire ou abusif tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, modification, vol, corruption, destruction de fichiers, de donn\u00e9es, d\u2019installations de transmission ou d\u2019\u00e9quipements ou d\u2019interf\u00e9rer avec l\u2019utilisation et la jouissance du site par une autre personne.<\/p>\n

HRdownloads n\u2019accepte pas comme clients des<\/strong>\u00a0concurrents du march\u00e9 qui offrent des services identiques ou similaires \u00e0 ceux de HRdownloads, y compris les dossiers en ligne des employ\u00e9s, la fourniture de documents et l\u2019attestation \u00e9lectronique des employ\u00e9s, les sondages aupr\u00e8s des employ\u00e9s\/clients, les formations en ligne des employ\u00e9s, les formations dirig\u00e9es par des instructeurs, les conseils RH, les avis RH, la consultation en RH, l\u2019\u00e9laboration de politiques RH, les outils RH, les mod\u00e8les et les guides de toute nature.<\/p>\n

7. Identifiants de connexion et mots de passe<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s aux services n\u00e9cessite un identifiant de connexion et un mot de passe. HRdownloads fournira un identifiant et un mot de passe uniques pour l\u2019acc\u00e8s initial. Il incombe au client et \u00e0 ses utilisateurs de prot\u00e9ger ces renseignements, notamment de modifier le mot de passe initial attribu\u00e9, d\u2019utiliser des mots de passe efficaces, difficiles \u00e0 deviner ou \u00e0 d\u00e9couvrir, et de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des identifiants de connexion et des mots de passe. Le client est responsable de toute activit\u00e9 se produisant au moyen de ses identifiants de connexion. Si le client d\u00e9couvre que des identifiants de connexion ou des mots de passe ou une utilisation non autoris\u00e9e des services utilisant son identit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 compromis, il doit modifier son mot de passe et signaler imm\u00e9diatement le mauvais usage pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 HRdownloads.<\/p>\n

8. Limites<\/h2>\n

Les services sont bas\u00e9s sur les pratiques exemplaires et l\u2019exp\u00e9rience pratique, mais ne constituent pas des conseils juridiques. Les services visent \u00e0 fournir uniquement des renseignements g\u00e9n\u00e9raux, et non de la mati\u00e8re pr\u00e9cise en mati\u00e8re de ressources humaines particuli\u00e8res ou autres conseils propres \u00e0 une entit\u00e9 commerciale particuli\u00e8re ou \u00e0 un environnement particulier. Le client est encourag\u00e9 \u00e0 consulter ses propres conseillers juridiques ou en ressources humaines concernant l\u2019utilisation des services dans sa situation particuli\u00e8re.<\/p>\n

HRdownloads ne garantit pas la reproduction \u00e0 100 % du contenu en langue anglaise en langue fran\u00e7aise. Pour tout le contenu sur le site Web de HRdownloads, la version anglaise est la copie officielle et originale. Les produits et les services de HRdownloads fournis en langue fran\u00e7aise ne sont pas assur\u00e9s d\u2019\u00eatre des duplicatas exacts ou la copie de contenu sur le site en anglais, ou vice versa. Chaque langue poss\u00e8de diverses nuances qui ne peuvent pas toujours \u00eatre enti\u00e8rement capt\u00e9es et le contenu peut \u00eatre diff\u00e9rent et\/ou manquant selon la langue s\u00e9lectionn\u00e9e en fonction de consid\u00e9rations au-del\u00e0 de la simple r\u00e9plication.<\/p>\n

HRdownloads ne garantit pas une reproduction \u00e0 100% de la version anglaise en langue fran\u00e7aise. La version en langue anglaise constitue la version officielle et originale.<\/p>\n

Le client est responsable de toutes les utilisations du service, y compris, sans s\u2019y limiter, de la mani\u00e8re dont il utilise, modifie et met en \u0153uvre tous les documents fournis dans le cadre des services. HRdownloads ne prend aucune responsabilit\u00e9 pour toute mauvaise utilisation des services.<\/p>\n

Les services peuvent n\u00e9cessiter une utilisation importante de la bande passante ou des donn\u00e9es. Le client est responsable de tous les frais engag\u00e9s par son fournisseur de services Internet ou son fournisseur de service de r\u00e9seau mobile pour acc\u00e9der aux services, les t\u00e9l\u00e9charger ou les utiliser.<\/p>\n

Toutes les promesses faites par HRdownloads sont contenues dans le pr\u00e9sent accord. Aucune promesse impliqu\u00e9e par la loi (qu\u2019il s\u2019agisse de garanties, de conditions, de d\u00e9clarations ou autrement, ni de qualit\u00e9 marchande, d\u2019aptitude, de non-violation ou autre) ne s\u2019applique.<\/p>\n

Le client ne peut r\u00e9clamer de dommages de la part de HRdownloads pour quelque motif que ce soit (que ce soit en vertu de th\u00e9ories l\u00e9gales du contrat, de responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, de n\u00e9gligence, de responsabilit\u00e9 stricte, de la loi ou autrement) qui ne sont ni des dommages directs ni un montant sup\u00e9rieur aux douze mois de services pay\u00e9s par le client \u00e0 HRdownloads desquels d\u00e9coule la r\u00e9clamation.<\/p>\n

HRdownloads s\u2019appuie sur ces limites pour conclure cet accord et fixer ses frais. Ils constituent un \u00e9l\u00e9ment fondamental et essentiel de notre arrangement et s\u2019appliquent m\u00eame si le pr\u00e9sent accord a manqu\u00e9 \u00e0 son objectif fondamental ou essentiel, ou a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 de mani\u00e8re fondamentale.<\/p>\n

9. Loi applicable<\/h2>\n

Les services et le site Internet HRdownloads sont r\u00e9gis par les lois de la province de l\u2019Ontario, au Canada, \u00e0 l\u2019exclusion des conflits de lois et \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute action en justice contre HRdownloads doit \u00eatre engag\u00e9e devant les tribunaux de la province de l\u2019Ontario. Les parties ont reconnu la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de l\u2019Ontario.<\/p>\n

10. Liens<\/h2>\n

Le client peut cr\u00e9er un lien vers le site Internet HRdownloads toutefois, le client ne peut pas placer de pages compl\u00e8tes ou partielles dans les cadres sur son site.<\/p>\n

Tous les sites tiers li\u00e9s \u00e0 HRdownloads ne sont pas sous le contr\u00f4le de HRdownloads. HRdownloads n\u2019est pas responsable de quoi que ce soit sur les sites li\u00e9s, y compris, sans s\u2019y limiter, le contenu, les liens vers d\u2019autres sites, les modifications apport\u00e9es \u00e0 ces sites ou les politiques que ces sites peuvent contenir. HRdownloads fournit des liens uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et ces liens n\u2019impliquent aucune approbation de la part de HRdownloads.<\/p>\n

HRdownloads propose des partenariats de marketing potentiels aux parties qualifi\u00e9es souhaitant cr\u00e9er un lien vers le contenu de HRdownloads, le t\u00e9l\u00e9charger ou le r\u00e9f\u00e9rencer, y compris du mat\u00e9riel de marketing, des vid\u00e9os, des garanties, ou toute documentation. Une autorisation doit \u00eatre obtenue avant de cr\u00e9er un lien vers le contenu de HRdownloads ou de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce dernier.<\/p>\n

11. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n

Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9. La fonction de courrier \u00e9lectronique \u00ab contactez-nous \u00bb du site HRdownloads est comme tout autre service de courrier \u00e9lectronique, et n\u2019est pas une installation s\u00e9curis\u00e9e. Nous vous d\u00e9conseillons de l\u2019utiliser pour envoyer des informations sensibles ou priv\u00e9es.<\/p>\n

12. Renseignements confidentiels<\/h2>\n

Les renseignements confidentiels sont tous les renseignements fournis \u00e0 HRdownloads qui ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas connus du public, qu\u2019ils soient de nature technique, commerciale ou autre (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les coordonn\u00e9es des employ\u00e9s, les plans d\u2019entreprise, les finances, l\u2019identit\u00e9 et le nombre de vos employ\u00e9s, ou de vos sous-traitants et leur historique ou leurs connaissances), qu\u2019ils soient ou non identifi\u00e9s comme \u00e9tant exclusifs ou confidentiels, ou que, de par la nature des circonstances entourant la divulgation ou la r\u00e9ception, ils doivent \u00eatre trait\u00e9s comme tels ou comme confidentiels.<\/p>\n

Les renseignements confidentiels ne doivent pas inclure (\u00e0 l\u2019exception des renseignements personnellement identifiables sur une personne que la l\u00e9gislation ou les politiques en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e ne permettent pas qu\u2019ils soient divulgu\u00e9s) : (a) toute information confidentielle qui est dans le domaine public au moment de sa divulgation ou qui entre ensuite dans le domaine public sans aucune action directe ou indirecte, intentionnelle ou non, de la part de HRdownloads (b) tout renseignement confidentiel \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel HRdownloads peut d\u00e9montrer avoir eu en sa possession ou avoir connu de sa part avant sa r\u00e9ception, directement ou indirectement par le client (c) tout renseignement confidentiel divulgu\u00e9 \u00e0 HRdownloads par une autre partie ne violant pas les droits de l\u2019autre partie ou de toute autre personne ou entit\u00e9 (d) tout renseignement confidentiel qui doit par la loi ou par une ordonnance de tribunal comp\u00e9tent \u00eatre divulgu\u00e9 et (e) tout renseignement confidentiel que HRdownloads a anonymis\u00e9 et group\u00e9 \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n

HRdownloads (i) n\u2019utilisera pas les renseignements confidentiels \u00e0 des fins autres que pour fournir ses services au client (ii) ne divulguera pas de renseignements confidentiels \u00e0 qui que ce soit sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du client (iii) traitera, conservera et prot\u00e9gera les renseignements confidentiels avec au moins le m\u00eame soin que celui dont elle dispose \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses propres renseignements confidentiels (iv) divulguera des renseignements confidentiels uniquement \u00e0 ses employ\u00e9s ou sous-traitants qui en ont besoin pour ex\u00e9cuter les services et qui sont soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

13. Donn\u00e9es client<\/h2>\n

Certains services conservent les donn\u00e9es client. HRdownloads d\u00e9truira ces donn\u00e9es 360 jours apr\u00e8s la fin d\u2019un terme non renouvel\u00e9, ou plus t\u00f4t si le client le demande. Si le client souhaite conserver ces donn\u00e9es, le client doit les t\u00e9l\u00e9charger avant la fin du terme non renouvel\u00e9. HRdownloads peut facturer les demandes d\u2019exportation de donn\u00e9es du client.<\/p>\n

14. Assistance t\u00e9l\u00e9phonique<\/h2>\n

Pour avoir acc\u00e8s aux services ou \u00e0 l\u2019assistance \u00e0 la client\u00e8le, le client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 parler \u00e0 un repr\u00e9sentant par t\u00e9l\u00e9phone. Les appels entre les membres du personnel de HRdownloads et les clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019assurance qualit\u00e9. Une validation peut \u00eatre requise pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 avant de consulter un repr\u00e9sentant de HRdownloads.<\/p>\n

15. D\u00e9tails de vente<\/h2>\n

HRdownloads s\u2019efforce de fournir des renseignements pr\u00e9cis sur son site Internet et dans son offre de services, mais des erreurs peuvent se produire. HRdownloads se r\u00e9serve le droit de modifier les services offerts et les prix sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9. HRdownloads ne peut pas garantir que les produits ou services annonc\u00e9s seront disponibles au moment de la commande ou ult\u00e9rieurement. HRdownloads se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment de refuser, corriger, annuler ou mettre fin \u00e0 toute vente, pour quelque raison que ce soit. Si le client commande des services pour lesquels le prix n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 correctement, HRdownloads donnera au client l\u2019occasion de passer une commande au prix qui convient. Si le client commande des services qui ne sont pas offerts, HRdownloads en informera le client par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone. HRdownloads se r\u00e9serve le droit de limiter les quantit\u00e9s vendues. Rien sur le site Internet ou dans le mat\u00e9riel de marketing de HRdownloads ne constitue une offre de vente. L\u2019approbation du devis d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e et livr\u00e9e par le client constitue l\u2019offre du client d\u2019acheter les produits ou services contenus dans la commande du client. L\u2019achat du client est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre accept\u00e9 uniquement si et quand HRdownloads envoie une acceptation de la commande \u00e0 l\u2019adresse courriel du client.<\/p>\n

16. Annulation du Service<\/h2>\n

La tarification des services est bas\u00e9e sur une dur\u00e9e minimale de 12 mois. HRdownloads n\u2019offre pas d\u2019annulation ni de remboursement d\u2019adh\u00e9sion pendant la dur\u00e9e des services convenue.<\/p>\n

HRdownloads se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier les Services si le Client viole les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation en plus et non en remplacement de tout autre recours que HRdownloads peut avoir en droit ou en \u00e9quit\u00e9.<\/p>\n

17. Modifier ces conditions<\/h2>\n

HRdownloads peut modifier ces conditions d\u2019utilisation en mettant \u00e0 jour cette page Web (Conditions d\u2019utilization). Ces conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour le 22 novembre 2019.<\/p>\n

Rien sur ce site n\u2019est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre une offre de vente de titres de HRdownloads au public.<\/p>\n

18. Contactez-nous<\/h2>\n

HRdownloads\u00ae peut \u00eatre jointe \u00e0 ces adresses :
\n195 Dufferin Ave, Suite 800
\nLondon Ontario
\nN6A 1K7
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